COMMUNE DE SAINT CIRQ LAPOPIE
AVIS DE CONCERTATION DU PUBLIC
DEFINITIION DES ZONES D’ACCELERATION
DES ENERGIES RENOUVELABLES
La loi n°2023-175 du 10 mars 2023, relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables poursuit plusieurs objectifs dont celui de planifier le développement des énergies renouvelables dans les territoires.
En application de l’article L141-5-3 du Code de l’Energie les communes peuvent définir, après concertation du public, des zones d’accélération favorables à l’implantation terrestre. Les secteurs potentiels de développement doivent s’inscrire dans une démarche de planification territoriale de l’énergie, de solidarité entre les territoires et de sécurisation de l’approvisionnement. L’objectif est d’attirer l’implantation des projets sur les emplacements que la collectivité aura jugé opportuns sur le territoire communal.
Une procédure de concertation est organisée afin de recueillir les avis et propositions du public sur la définition des zones d’accélération pour les énergies renouvelables sur le territoire communal.
Les modalités de cette concertation sont les suivantes :
CONCERTATION DU PUBLIC
La concertation du public est organisée du jeudi 31 octobre 2024 à 9h00 au mercredi 20 novembre 2024 à 12h00, date et heure de clôture de la concertation du public, pour une durée de trois semaines.
À la suite de la réunion publique du 16 octobre 2024 un dossier « projet d’identification des zones d’accélération des énergies renouvelables » a été constitué pour la commune de Saint Cirq Lapopie.
Le dossier est consultable sur support papier à la mairie de Saint Cirq Lapopie, 1360 Route des Citoyens du Monde 46330 Saint Cirq Lapopie, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, et sur demande par mail à : mairiestcirqlapopie@wanadoo.fr
PARTICIPATION DU PUBLIC
Pendant toute la durée de la concertation, le public peut transmettre ses observations et propositions à l’adresse électronique suivante : mairiestcirqlapopie@wanadoo.fr et sur un registre papier à la mairie de Saint Cirq Lapopie, 1360 Route des Citoyens du Monde 46330 Saint Cirq Lapopie, aux jours et heures habituels d’ouverture. Il ne sera pas tenu compte des avis et des propositions émises par d’autres voies que celles indiquées ci-dessus, et en dehors de la période de concertation mentionnée ci-dessus.
SUITES DONNEES AU TERME DE LA CONCERTATION
A la suite de la concertation le projet d’identification des zones d’accélération des énergies renouvelables sera le cas échéant ajusté pour tenir compte des avis et observations du public formulées pendant la concertation du public.
A l’issue de la concertation, les zones d’accélération des énergies renouvelables proposées seront communiquées à la communauté de commune du Grand Cahors qui tiendra un débat sur leur cohérence avec le projet de territoire.
Monsieur le Maire présentera ensuite le bilan de ces étapes (concertation et débat) au conseil municipal qui délibèrera sur l’identification des zones d’accélération des énergies renouvelables retenues.
Cette délibération définissant les zones d’accélération communales sera alors transmise au référent préfectoral afin d’établir une cartographie départementale qui sera transmise pour avis au Comité régional de l’énergie. In fine, l’adoption définitive par arrêté préfectoral est prévue entre fin 2024 et début 2025.
Le Maire
Frédéric DECREMPS